Le Comité de suivi individuel de thèse
Le cadre règlementaire fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Comité de Suivi Individuel (CSI) du doctorant sont précisés dans l’article 13 de l’arrêté ministériel du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat.
Définition du comité de suivi individuel du.de la doctorant.e :
Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, puis avec le directeur de thèse, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et un avis sur la réinscription en thèse, dans un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement. Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l'école doctorale. VADEMECUM Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
La Charte du doctorat d’AMU précise :
Article 11 – Au cours de la première année de thèse, il est mis en place un comité de suivi individuel du doctorant dont le rôle est de veiller au bon déroulement de la thèse en s’appuyant sur la présente charte et la convention de formation (cf. article 10). Il lui appartient en outre d’évaluer, à l’occasion d’un entretien avec le doctorant, puis avec la direction de thèse, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Le comité de suivi individuel du doctorant formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il pourra le cas échéant jouer un rôle de médiation en cours de thèse. Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Ses membres ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
Conformément aux préconisations des textes officiels (arrêté du 25 mai 2016, Règlement intérieur du Collège Doctoral d’AMU et Charte du Doctorat), un Comité de suivi de thèse sera mis en place dès la fin de la 1ère année* pour chaque doctorant, puis en fin de chaque année suivante. La composition et l’organisation de ces Comités de suivi de thèse sont prises en charge par l’ED 354, en collaboration avec les unités de recherche, et font l’objet d’un document de cadrage élaboré et voté en Conseil d’ED. A l’issue de l’entretien, un rapport est transmis par l'Expert 1 au doctorant. En cas de problème avéré, le directeur de l’ED est informé et évalue d’abord la nature et la gravité du problème rencontré en discutant avec les signataires de la charte de thèse (doctorant, directeur de thèse et directeur d’unité) et met en place le cas échéant une procédure de médiation pour trouver une solution au problème rencontré.
En se fondant sur ces différents textes, le Conseil de l’ED 354 a formalisé l’organisation et la tenue des comités de suivi individuel de thèse selon les modalités suivantes :
— le comité est formé de deux membres, l’un interne à l'unité de recherche du. de la doctorant.e (à l’exclusion du. de la directeur.rice de thèse), l’autre appartenant à une autre unité de recherche de l’ED ; ce comité suivra le.a doctorant.e tout au long de son cursus, dans la mesure du possible ; un 3e membre externe à AMU est possible.
— le référent « comité de suivi individuel de thèse » de chaque laboratoire désigne le membre interne, en accord avec le.la directeur.rice, et l’ED désigne le membre externe ;
— les comités peuvent se tenir sur place, à la Maison de la Recherche Schuman, ou par zoom, en juin ou à la rentrée, avant le 30 septembre.
Déroulement du comité et remise du rapport :
— le but des comités de suivi individuel de thèses est avant tout de limiter les abandons, de soutenir les doctorant.e.s en détectant d’éventuels problèmes, conflits ou souffrances et d’accompagner le.la doctorant.e dans son parcours. Il ne s’agit en aucun cas pour les membres du comité de faire une pré-soutenance ou de formuler des avis sur le fond du sujet. Il est demandé aux comités de faire particulièrement attention à l’avancée des travaux, et à interroger les doctorants sur le calendrier prévu pour la soutenance de leur thèse (tout particulièrement les doctorants ayant obtenu un financement pour leur thèse) ;
— en amont de la tenue du comité, le.a doctorant.e fera parvenir aux deux membres du comité le formulaire décrivant l'avancée de ses travaux prévu à cet effet, soigneusement renseigné, en suivant les recommandations indiquées, ainsi qu'une copie de son rapport CSI 2022.
—tout.e doctorant.e ayant eu une interruption médicale pendant son année de thèse (congés maladie de plus de deux mois, congés maternité…) doit le signaler lors du CSI et envoyer les documents justificatifs à l’ED ;
— Le.a doctorant.e recevra une copie du Rapport rédigé par le Comité qui l’a entendu.e et devra déposer ce rapport sur ADUM pour toute nouvelle inscription à partir de l’entrée en 2è année ;
— le rapport, visible sur ADUM, est indispensable pour toute réinscription et pour toute dérogation.